Liste des contrats

Le 1er avril 2011 est entré en vigueur l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit que toutes les municipalités doivent publier une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois.

Un contrat conclu par la Ville à partir du 1er avril 2011 et qui comporte une dépense de 25 000 $ et plus est donc visé par cette publication. Cet affichage se fait par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Pour consulter cette liste, veuillez suivre l’hyperlien ci-dessous.